CGVL

1. Champ d’application

Toutes nos offres, ventes et livraisons sont exclusivement soumises aux conditions générales de vente et de livraison suivantes. Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a fait l’objet d’un accord particulier et d’une confirmation écrite de notre part. Nous nous réservons le droit d’adapter les conditions de vente à tout moment.

2. Offre, contrat de vente

Tous les documents de vente, offres et devis sont sans engagement. Sous réserve de vente intermédiaire pour les marchandises en stock. Les caractéristiques techniques publiées dans les catalogues, listes de prix, listes de stock sont sans engagement et ne font pas partie du contrat sans accord explicite.

3. Livraison

Les livraisons sont effectuées par la poste ou par un trans-porteur aux risques et périls du destinataire. Les livraisons ultérieures sont en principe franco de port. Nous déclinons toute responsabilité en cas de livraison tardive ou incom-plète. La livraison par la poste a lieu 1 jour après le dépôt, par transporteur dans un délai de 1 à 2 jours.

4. Prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Nos prix de vente recommandés sont visibles dans notre boutique en ligne et s’entendent TVA com-prise. Toutefois, les prix nets du commerçant enregistrés sur le numéro de client sont déterminants pour la factura-tion. Nous facturons les prix en vigueur le jour de la li-vraison.

5. Conditions de paiement

• Paiement de la facture par bulletin de versement joint dans les 30 jours net.
• déductions et frais de rappel injustifiésseront factu-rés ultérieurement.
• A partir du 2e rappel, une participation aux frais de 15 CHF par rappel sera facturée.
• Lamarchandise livréereste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

6. Frais de port (hors TVA)

• à partir de 300 CHF, nous livrons franco domicile.
• jusqu’à CHF 299.- Port/emballage : B poste CHF 12.50, A poste 14.50

Les livraisons ultérieures sonten principe franco de port.
Supplément pour petites quantités supprimé

7. Frais de transport

• Frais de transport pour remorquecomplète, ainsi que Les châssis de remorque s’élèvent à un montant forfai-taire de 70 CHF.
• Les frais de transport par cyclomoteurs’élèvent à un montant forfaitaire de CH 100.

8. Défauts

Les réclamations doivent être signalées dans les 8 jours suivant la réception de la livraison. Les dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement au transpor-teur.

9. Retours de marchandises

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable avec nous et doit être effectué dans les 8 jours ouvrables sui-vant la date de facturation. Pour ce faire, le formulaire de reprise Stähli SA doit être dûment rempli et joint au retour avec une copie de la facture.

Nous vous prions de bien vouloir retourner le plus rapide-ment possible les marchandises provenant d’erreurs de livraison, de commandes erronées ou de commandes mul-tiples, car c’est le seul moyen pour nous de revendre les articles à un prix stable pendant la saison. Les factures doivent impérativement être jointes à l’article.

Sont exclus des retours
• Retour de marchandises au-delà de 30 jours après la livraison
• Articles en liquidation à prix réduits
• Articles incomplets, utilisés, sales et/ou défectueux
• Retours dont l’emballage d’origine est endommagé Codes-barres, étiquettes rendant la revente impos-sible
• les articles qui sont montés à des fins de test et qui présentent de ce fait des traces d’usure rendant im-possible leur revente
• Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur.

10. Arriérés de commandes

Les reliquats de commandes d’une valeur supérieure à 25 CHF sont automatiquement livrés ultérieurement par B Post sans frais de port, les reliquats inférieurs à cette valeur sont livrés si possible avec l’envoi suivant.

11. Étendue de la garantie

Un entretien inapproprié ainsi que l’usure ou la perte sont exclus de la garantie. La prestation de garantie comprend exclusivement la remise en état ou l’échange du produit défectueux. Dans les cas de garantie, tous les frais d’ex-pédition et d’emballage ainsi que les frais de démontage et de montage sont à la charge de l’acheteur. Toute autre prétention, comme par exemple des demandes de dom-mages et intérêts suite à des dommages matériels ou corporels directs ou indirects, est exclue à l’encontre de Stähli AG. Les prétentions en matière de responsabilité du fait des produits doivent être formulées directement auprès du fabricant des produits. Les demandes de garantie sont soumises au moyen du formulaire de retour de garantie dûment rempli. Sauf indication contraire du fabricant, nos produits bénéficient d’une garantie de 2 ans, limitée aux défauts de fabrication et de matériel.

12. Exclusion de garantie

Toute prestation de garantie est exclue si la détérioration est due à des causes telles que des influences extérieures dues à des chocs, des liquides, de l’humidité, du sable ou des températures extrêmes, des cas de force majeure, une manipulation inappropriée ou non conforme aux prescrip-tions, y compris des piles qui fuient, des interventions de services non autorisés ainsi que l’utilisation de pièces de rechange et d’accessoires non originaux.

Toutes les versions antérieures sont remplacées par les présentes conditions de vente et de livraison.

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