CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

CGVL

1. Livraison

Les livraisons sont effectuées par la poste ou par un transporteur et se font aux risques du destinataire.Les livraisons ultérieures sont en principe sans frais de port. Nous déclinons toute responsabilité en cas de livraison tardive ou incomplète. La livraison par la poste a lieu 1 jour après l’entrée de la commande, par transporteur dans un délai de 1 à 2 jours

2. Prix

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Nos prix recommandés sont toujours indiqués dans notre boutique en ligne et s’entendent TVA incluse. Pour la facturation, ce sont toutefois les prix nets des concessionaires qui font foi. Nous facturons les prix en vigueur le jour de la livraison.

3. Bonus annuel

Si le solde du compte est équilibré, le bonus est versé sous forme d’une note de crédit. La valeur de la marchandise facturée (hors TVA) au 31.12. de l’année est déterminante pour le calcul. Tous les articles commerciaux font partie du chiffre d’affaires bonus. Les véhicules / motos, les articles nets et les liquidations ne donnent pas droit au bonus.

Niveaux de bonus
A partir d’un chiffre d’affaires de 10’000.- CHF=2%
Apartir d’un chiffre d’affaires de 20’000.- CHF=3%

4. Conditions de paiement

•Paiement de la facture avec le bulletin de versement ci-joint dans un délai de 30 jours net.
•Les déductions non justifiées et les frais de rappel seront facturés ultérieurement.
•A partir du 2e rappel, une participation aux frais de CHF 15.- par rappel sera facturée.
•La marchandise livrée reste notre propriété jus-qu’au paiement intégra.

5. Frais d’expédition (hors TVA)

•jusqu’à CHF 299.-Port/emballage CHF 12.50.
•à partir de CHF 300.-, nous livrons francoàdomicile.
•Les livraisons ultérieures sont enprincipe francode port.
•Le supplément pour petites quantités est supprimé.

6. Frais de transport

•Les frais de transport pouruneremorque/lechâssis de la remorque s’élèvent à CHF 70.-.
•frais de transport par cyclomoteur forfaitaires CHF 100.-

7. Défauts

Les réclamations doivent être signalées dans les 8 jours suivant la réception de la livraison. Les dommages dus
au transport doivent être signalés immédiatement au transporteur.

8. Retours de marchandises

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable avec nous et doit être effectué dans les 8 jours suivant la date de la facture. Pour ce faire, le formulaire de reprise sous garantie doit être dûment rempli et une copie de la facture doit être jointe au retour. La marchandise doit être dans son emballage d’origine et en parfait état. Dans le cas contraire, une déduction avec moins 20% sera établi.

9. Envois de vues

Les envoisà choix ne sont effectués que dans des cas exceptionnels exigeant un accord préalable. Dans lame sure où ils ne sont pas pris en charge, les marchandises livrées doivent être retournées dans les 5 jours. Les emballages/produits défectueux seront facturés.

10. Garantie

Un entretien inapproprié, ainsi que l’usure ou la perte, sont exclus de la garantie. La prestation de garantie comprend exclusivement la remise en état ou l’échange du produit défectueux.Les demandes de garantie sont faites avec un formulaire«retour de garantie» dûment rempli. Sauf indication contraire du fabricant, nos produits bénéficient d’une garantie de 2 ans, limitée aux défauts de fabrication et de matériel.

11. Exclusion de garantie

Toute prestation de garantie est exclue si la détérioration est due à des causes telles que des influences extérieures dues à des chocs, des liquides, de l’humidité, du sable ou des températures extrêmes, des cas de force majeure, une manipulation inappropriée ou non conforme aux prescriptions, y compris des piles qui fuient, des interventions de services non autorisés ainsi que l’utilisation de pièces de rechange et d’accessoires non originaux.Toutes les versions antérieures sont remplacées par les présentes conditions de vente et de livraison

Le tribunal compétent pour tous les litiges est Thoune

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